Décision du tribunal d’arbitrage international sur le litige entre l’IATA et Amadeus relatif aux informations de billetterie
Un tribunal d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale a estimé que l’utilisation par l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA), dans son produit PaxIS, d’informations de billetterie électronique transmises par Amadeus constituait une violation de sa politique contractuelle avec Amadeus et empiétait sur les droits de ce dernier, en vertu de la Directive européenne sur les bases de données.
En conséquence, le Tribunal a ordonné que l’IATA cesse d’utiliser les informations de billetterie transmises par Amadeus dans le but de développer, de commercialiser et de vendre PaxIS ou d’autres rapports similaires, pour tout autre usage que la bonne mise en oeuvre des Plans de facturation et de règlement.
Cette décision appuie totalement la position qu’a toujours soutenue Amadeus, à savoir que l’IATA, en utilisant les informations de billetterie d’Amadeus sur son produit PaxIS, transgressait les droits d’Amadeus.
L’IATA a confirmé qu’elle prendrait toutes les mesures nécessaires pour exclure toutes les informations de billetterie d’Amadeus de son produit PaxIS, avec effet immédiat.
Amadeus continue de coopérer avec IATA dans différents domaines pour le bien de l’industrie.
